Prévention Risques Professionnels CSE – CSSCT

Objectifs

• CONNAISSANCE : Il s’agit, à ce niveau, de récupérer l’information, à savoir la capacité à identifier et reconnaître les informations relatives aux enjeux légaux en matière de Santé Sécurité Travail, les parties prenantes et leurs obligations.
• COMPRÉHENSION : Il s’agit, à ce niveau, de traiter l’information, à savoir la capacité à traduire et interpréter les concepts et éléments en lien avec son lieu de travail, sa configuration et son organisation.

Programme

L’objectif est d’acquérir des connaissances de base en santé et sécurité au travail et être capable d’initier et piloter des démarches de prévention des risques professionnels. Conformément à l’Article L2315-18 (Code du Travail), “les membres de la délégation du personnel du comité social et économique….bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail”.
Les formations destinées aux élus du CSE – CSSCT sont à la fois obligatoires, nécessaires et indispensables. Chaque élu doit être formé. La formation à la prévention des risques professionnels permet aux membres du CSSCT d’assurer efficacement leurs mandats et piloter stratégiquement leurs résultats.

1 – LES RÔLES ET LES ATTRIBUTIONS DU CSSCT

• Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
• Attribution des rôles des membres de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
• Information et consultation

2 – LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE

• Composition du CSE et rôle de chaque membre
• Protection des élus
• Réunions du CSE, ordre du jour et procès-verbal
• Droits d’alerte et recours à l’expertise

3 – LES ATTRIBUTIONS DU CSE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Prévention et responsabilités des différents acteurs
• Cadre légal
• Collaborer avec les acteurs de la santé au travail (inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ANACT, INRS…
• Composition du CSE et rôle de chaque membre

4 – IDENTIFIER LES RISQUES ET AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Prévention et responsabilités des différents acteurs
• Le danger
• Le risque
• La prise de risque
• Aménagements du poste de travail – Inaptitude et Reclassement
• TMS
• RPS
• Analyse des situations de travail

5 – LES MOYENS ET LES ACTIONS DE PREVENTION

• Les grilles d’inspection
• Le recueil des faits
• La méthode de l’arbre des causes (principes, construction, exploitation)
• La démarche de proposition

Méthode pédagogique

Apport théorique et exercices pratiques

Public

Membres CSE – CSSCT, salarié référent

Prérequis

Aucun prérequis

Durée

3 jours soit 21 heures